La question posée par écrit au maire le 31 mai : "Nos impôts vont considérablement augmenter sans bénéfice d’un meilleur service public : comment pouvoir l’énoncer alors que les résultats de notre étude fiscale et financière seront connus à la mi-juin 2018 !!! " (publication du Nouvel Ouest du 30 mai) La méthode comptable de lissage des taux d'imposition, exposée lors d'une première réunion publique et qui est longuement explicitée dans un document officiel, est-elle devenue tout à coup caduque ? Cette méthode permettait en effet d'aboutir à un chiffre assez précis de ce qui sera la hausse ou la baisse des taux d'imposition (en particulier en ce qui concerne le foncier) pour chaque commune concernée par le projet fusion. Merci pour cet éclairage, Réponse du maire (2 juin) : J'ai lu avec stupeur ton tract. Je n'ai jamais reçu les maires de Mensignac et d'Anesse pour leur refuser le principe de fusion. Avant d'affirmer ce type de propos qui fait certainement partie des bruits qui courent toujours mal intentionnés, il eut fallu que tu te renseignes directement auprès des intéressés c'est à dire les maires eux-mêmes. Ensuite et comme d'habitude tu as fais preuve de précipitation en affirmant un gain unique de 7000€ pour la commune, ce qui est de la divagation mentale pure. (Au fait, je te signale que mes indemnités de maire sont loin de représenter la moitié des indemnités élus de la commune et quand bien même, je les considère totalement justifiées). Au minimum le gain pour la commune sera de 50 000€ par an et définitivement. Pour arriver à ce calcul, il aurait suffit que tu lises attentivement les règles de calcul inscrites dans la loi sur le regroupement communal. Mais il est certain qu'il est plus facile d'attiser la peur factice que de dire la vérité. Enfin une dernière contre vérité clamée par toi, non les impôts ne vont pas augmenter car ils vont diminuer mais tu ne peux pas dire cette vérité et pourtant c'est vrai. Seule la taxe foncière augmentera mais là encore ton calcul est faux car il y a 2 paramètres dans cette taxe. Je ne me sens pas une âme de fossoyeur. Continue ton oeuvre de démolition. Ce week-end je pars me promener avec mes petites-filles. Cordialement Commentaire : 1) Le maire le reconnaît : les règles de calcul inscrites dans la loi sur le regroupement communal sont donc toujours d'actualité. Il est donc possible, sans attendre les conclusions de l'étude, d'avoir une idée assez précise du taux des impôts qui seront appliqués s'il y a fusion avec Chancelade, contrairement à ce que veulent nous faire croire les "élus Nouvel Ouest" (qui, au passage, existent donc...) 2) Les taux qui nous intéressent ici sont les taux des impôts liés à la commune, évidemment ! C'est à dire, essentiellement, le foncier bâti et le foncier non bâti, lesquels, en cas de fusion, augmenteront avoue le maire, et j'ajoute très fortement pour les Chapelois, du fait du lissage des taux. Actuellement, les taux sur la Chapelle Gonaguet sont environ 60% inférieur aux mêmes taux sur Chancelade... 3) C'est, bien sûr, la maire de Mensignac qui m'a donné elle-même l'info concernant la demande de réfléchir à une éventuelle fusion Mensignac-Annesse-la Chapelle que la Chapelle m'a-t-elle dit, a rejeté. Ce n'est pas un bruit mais un fait. 4) 7000€ représente bien 5% environ de la dotation de l'État sur le budget de la Chapelle. Mais ce n'était pas pour dire que notre commune recevrait cet argent puisque les 5% de dotation supplémentaires impliquent que notre commune n'existe plus et donc ne reçoive rien car fusionnée dans une nouvelle commune. Cette nouvelle grande commune recevrait peut-être 50 000€ si sa dotation s'élevait à 1 million d'euros. Mon propos n'était que de souligner l'ordre de grandeur qui reste limité dans un budget communal : 7000€ sur un budget chapelois de 700 000€ environ représente 1% de budget communal. Ce sera la même chose pour l'éventuelle nouvelle commune, toute proportion gardée. Je pensais avoir été clair mais ce n'était probablement pas le cas. |